Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

ScopeLock aide les pigistes à consigner le travail convenu et à obtenir la décision de leurs clients sur les changements. Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire, nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels à des fins publicitaires, et l’app ne contient aucun outil d’analyse ni de suivi.

Qui nous sommes

ScopeLock (« ScopeLock », « nous ») est établi en Ontario, au Canada. Notre responsable de la protection des renseignements personnels répond de cette politique et peut être joint à privacy@scopelock.ca.

Cette politique couvre l’app iPhone ScopeLock, les pages d’approbation pour clients que nous hébergeons et ce site Web.

Renseignements recueillis

Si vous utilisez l’app

Au sujet de vos clients

Vous pouvez ajouter le nom de vos clients, le nom de leur entreprise, leur adresse courriel et des notes. Vous décidez de ce que vous ajoutez et devez avoir le droit de nous le communiquer. Nous l’utilisons uniquement pour vous fournir ScopeLock.

Si vous êtes un client qui ouvre un lien d’approbation

Quand vous répondez à un avenant, nous enregistrons votre décision, le nom que vous tapez, le message que vous écrivez s’il y a lieu, et l’heure. Nous ne conservons ni votre adresse IP ni les détails de votre navigateur avec votre décision. Notre hébergeur peut traiter brièvement votre adresse IP pour protéger la page contre les abus (limitation du nombre de requêtes).

Sur ce site Web

Ce site n’utilise ni témoins (cookies), ni outils d’analyse, ni scripts de tiers.

Utilisation

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires, ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.

Qui les traite

Nous faisons appel à quelques fournisseurs, tenus par contrat de protéger vos renseignements et de les utiliser seulement pour nous :

Vos renseignements peuvent être conservés et traités au Canada ou aux États-Unis. Hors du Canada, ils peuvent être accessibles aux autorités locales en vertu des lois applicables.

Votre client voit le nom de votre entreprise et l’avenant que vous lui avez envoyé, rien d’autre à votre sujet. Nous ne communiquons de renseignements à des tiers que si la loi l’exige.

Durée de conservation

RenseignementsConservés
Votre compte et tout son contenuJusqu’à la suppression du compte, puis supprimés immédiatement
Portées verrouillées, avenants et décisions des clientsPendant la durée de votre compte : c’est votre registre de ce qui a été convenu
Documents que vous supprimezFichier retiré dans les 24 heures; une mention de son existence reste dans l’historique du projet
Fichiers d’exportation de données24 heures
Registres de synchronisation30 jours
Notifications de l’App Store1 an

Les sauvegardes chiffrées sont conservées pendant une période limitée, puis supprimées automatiquement; les données supprimées disparaissent donc des sauvegardes à la fin de cette période.

Vos choix et vos droits

Vous pouvez aussi nous interroger sur les renseignements que nous détenons à votre sujet, ou retirer votre consentement, en écrivant à privacy@scopelock.ca. Nous répondrons dans les 30 jours. Si vous êtes le client d’un utilisateur de ScopeLock, vous pouvez aussi joindre le pigiste qui vous a envoyé le lien.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information.

Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et au repos. Les liens d’approbation sont de longs codes aléatoires; nous n’en conservons qu’une empreinte, et ils expirent et peuvent être annulés. Les documents sont privés et ne sont présentés qu’à vous. Aucune méthode n’est parfaitement sûre; c’est pourquoi nous gardons aussi le moins de renseignements possible.

Enfants

ScopeLock est un outil d’affaires et ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans.

Modifications

Si nous modifions cette politique, nous mettrons à jour la date ci-dessus et, pour les changements importants, nous vous en informerons dans l’app avant leur entrée en vigueur.